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  3. Mentions légales / Barème

Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

    Editeurs

    Annecy Sotheby's International Realty

  • 9 avenue d'Albigny
  • 74000 Annecy
  • Tél : +33 4 50 51 03 10
  • Capital : 3 000 €
  • Gérant : Mme MARMILLON Sasha
  • RCS : Annecy B 824 908 800
  • Carte professionnelle : CPI 74012017000016896 Haute Savoie

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires

    5% TTC (charge vendeur)

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de gestion

  • Honoraires à la charge du propriétaire :

    • Mandat 
    • 10€/m² TTC (honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail) et 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux
    • 7% TTC de la totalité des encaissements mensuels hors charges.

    Honoraires à la charge du locataire : 

    • 10€/m² TTC (honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail) et 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux

    Les honoraires incluent la T.V.A à 20 %

    Barème des honoraires de location

  • Honoraires à la charge du propriétaire : 10€/m² TTC (honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail) et 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux.

    Honoraires à la charge du locataire : 10€/m² TTC (honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail) et 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux.

    Les honoraires incluent la T.V.A à 20 %.

    Médiateur de la consommation

  • MEDIMMOCONSO

    1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX

    RCS SAINT-NAZAIRE - SIREN : 823 553 037 

    Site internet : http://medimmoconso.fr 

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Annecy, Correspondant Informatique et libertés, 9 avenue d'Albigny 74000 Annecy ou à contact@annecysothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.